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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco
Source officielle3ème chambre
DTA_2302315_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
externe - patient : Nachi/Sabiha - Facturation du risque 28 CG du 06/10/2022 au 06/10/2022 ", " parcours de soin orienté par méd.trait ", et dans la colonne dédiée à la désignation de la créance " 1 APC
Source officielle2ème chambre
DTA_2107680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sont interdits : a) Les constructions à usage : () - agricole et d'habitation dans les secteurs Ap et Apc, sauf celles prévues à l'article A2, () - d'entrepôt, () Les occupations et utilisations du sol
Source officielleJean-Edmond PILVEN, juge des référés
DTA_2300365_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Apc
Source officielle7ème chambre
DTA_2300443_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. (…) Suite à la validation et/ou diffusion du mouvement sur intranet (polyvalent ou profilé) ou diffusion du TG (TLC ou APC), la mutation peut toutefois être annulée lorsque le fonctionnaire est confronté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300053_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'autorité polynésienne de la concurrence (APC), saisie pour avis par la Polynésie française, a estimé par un avis n° 2002-A-03, que la DGEN avait, pour réaliser sa proposition tarifaire 2022-2023, effectué
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909020_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si Mme D fait état d'un refus du 23 novembre 2017 du SESSAD de l'APJH 95 d'admettre son fils à défaut de place disponible, elle n'établit pas avoir sollicité le second établissement proposé ni, au demeurant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405654_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par ailleurs, s'il produit à l'instance une enquête de personnalité établie le 7 juin 2024 par l'APCAR, celle-ci se borne à confirmer sa domiciliation administrative au sein de l'association AMPIL et le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301044_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a reconnu avoir porté un coup à un autre détenu le 28 novembre 2022 et qu'il perturbe régulièrement la formation dite " APH ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2301774_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ajoutée, sur lequel elle a fait construire un immeuble à usage de bureau, pour lequel un permis de construire a été accordé par la mairie de Saint-Étienne, le 22 mars 2010, sous le numéro PC 4421809 APC
Source officielle2ème chambre
DTA_2102955_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Des justifications plus précises sont en outre apportées pour les sous-secteurs Ac, Ac1, Ap, Apc, Aepr et Aenr.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102032_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
administratif principal titulaire, à temps complet, depuis le 1er octobre 2008, pour occuper les fonctions de correspondante du Comité national d'action sociale (CNAS) et de l'Amicale du personnel de la commune (APC
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316860_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'encadrement et d'application constatés depuis le 1er septembre 2022, comportant 9 départs intervenus lors des mouvements profilés, 5 mouvements intra-SGAMI et autres renforts, un appel ponctuel à candidature (APC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504331_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
petits sont épargnés, ce qu'il ne fait pas ; - il est entaché d'erreur de fait quant aux motifs justifiant l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau ; le rapport de l'APCA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216668_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
vue d'un retour en Algérie par avion le 24 janvier 2023, ce qui le priverait de la possibilité d'avoir des liens avec ses enfants et d'honorer le calendrier de visite mis en place par l'association " APCE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a mise en demeure de respecter dans un délai de trois mois les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2009-APC
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il a, en outre, attribué en 2020 à la société APC-Propreté un marché portant sur l'enlèvement des déchets générés par la présence de personnes migrantes sur le territoire du Calaisis et sur le littoral
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404489_20240819
19 août 2024
19 août 2024
requérante ; o les faits reprochés ne sont pas établis ; ainsi, il n'est pas démontré que des bilans AMY aient été facturés sans avoir été réalisés ; de même, ni la facturation systématique d'un acte APC
Source officiellePage 6 sur 8