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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401020_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Caraës, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Selon l'article L. 171-11 de ce code : " Les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction. " 3.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206059_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Aux termes de l'article 223 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102751_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100848_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du 2 juin 2008, de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 et de l'article R. 512-68 du code de l'environnement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903057_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400993_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211617_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur l'existence d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée : 17. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405492_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206398_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
1727 du code général des impôts et de la majoration de 40 % prévue par l'article 1728 du même code.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code la santé publique : " I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405718_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302879_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1737 du code général des impôts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201581_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'arrêté litigieux vise les dispositions du code de l'environnement applicables, notamment les articles L. 511-1, L. 512-8, et L. 171-6 à L. 171-9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201087_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 481-1 du code de l'urbanisme : « Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance
Source officielle1ère chambre
DTA_2300120_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
jours de la notification d'une mise en demeure. " Et aux termes de l'article 170 du code général des impôts : " 1.
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