150 U du code général des impôts.

des articles R. 111-26 du code de l'urbanisme et L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 3 du paragraphe U3 du chapitre 2 du règlement du PLU,

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et en toute hypothèse à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

150 U du code général des impôts ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U 3 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 10.

R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article 6.2.2 des dispositions communes du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article 1.3.3.1

une somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

U ; 2°) de mettre à la charge de M. U une somme de 200 euros à chacun des requérants en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en application de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme.

de l'urbanisme ; - le permis d'aménager devait être refusé en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard du risque d'incendie, au regard du risque d'inondation et du sous-dimensionnement

D'une part, aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non

U 1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article U 2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article U 3 du règlement du plan local d'urbanisme

) de mettre à la charge de la commune de La Bezole la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.

K et Mme T une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que : - le projet litigieux méconnait les dispositions des articles