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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304008_20230927
27 septembre 2023
diverses plaintes contre les organismes suivants : la caisse primaire d'assurance maladie (des Alpes-Maritimes), la caisse d'allocations familiales (des Alpes-Maritimes), la compagnie d'assurances AXA et l'ATIAM
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602938_20260408
8 avril 2026
A... attire l’attention du tribunal sur le courrier qu’il a reçu le 20 février 2026, relatif à deux amendes routières pour des infractions qu’il aurait commises en avril et juin 2002, avec un véhicule
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108121_20221013
13 octobre 2022
réel et suffisamment grave lié au port de son nom actuel alors que cette condition n'est pas prévue par la loi ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'elle lui reproche de ne pas avoir attiré
3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
honoraires des intervenants libéraux pour l'année 2023 et de calculer le coefficient honoraire en résultant par application de la méthode de calcul de l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH
DTA_2407545_20250710
DTA_2407546_20250710
DTA_2407547_20250710
DTA_2407548_20250710
DTA_2407549_20250710
DTA_2407552_20250710
DTA_2407553_20250710
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
A s'est présenté au troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (ATEA) principal de 2ème classe - discipline violon - lors de la session 2018, organisée par le centre de gestion
7éme chambre
DTA_2512340_20260115
15 janvier 2026
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600586_20260303
3 mars 2026
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bayon, substituant Me Morel qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia,
DTA_2500795_20250708
8 juillet 2025
A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.
DTA_2309973_20260402
2 avril 2026
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2303433_20230904
4 septembre 2023
publique du 4 septembre 2023 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Hessler qui soutient se désister de l'ensemble de ses conclusions ; - les observations de Me Ben Attia
DTA_2303450_20231010
10 octobre 2023
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Zoubert pour Mme C ; - et les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
DTA_2401007_20240701
1 juillet 2024
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504215_20260107
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée 48SI du 9 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis
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