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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401204_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les observations de Me Audard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501198_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la communauté de communes des Savoir-Faire, représentée par Me Audard conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107953_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2400889_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... née E..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle l’institut de formation des aides-soignants (IFAS) Haute Côte-d’Or a prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2404628_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-30-314/BEA du 30/10/2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ et avec interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2501065_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Auliard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune de Fixin, représentée par Me Audard, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de l'ensemble des demandes présentées par la société Domaine Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401256_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
F E, représenté par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2303588_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2202240_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme C A, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301486_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502944_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, l'université Bourgogne Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2302938_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Saint-Usage, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2401931_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., désormais représenté par la société professionnelle civile d’avocats Audard & associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202735_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A D, représenté par Me Audard, conteste la décision, en date du 31 août 2022, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion
Source officielle1ère chambre
DTA_2003583_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2020 et 16 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403753_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Audard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601559_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Auliard, représentant Mme A..., qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur le caractère urgent de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501781_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, l’université Bourgogne Europe, représentée par Me Audard, accepte le désistement de la société Sogno architecture et de la société Betem Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401462_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 8 avril 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officiellePage 6 sur 9