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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100896_20250204
4 février 2025
4 février 2025
décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas vérifié lui-même la qualité des membres de la section et s'est fondé sur une liste établie uniquement par le maire d'Auzelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2401805_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, le maire d'Aure-sur-Mer demande au tribunal de déclarer Mme C A démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302252_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502046_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme aurélie A a sollicité 15 juin 2023 du département de Seine-et-Marne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ", ce qui lui fut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011698_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2020 et 23 août 2022, la fondation Armée du Salut, représentée par Me Alexis Becquart et Me Aurélie Carlier, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, l’autre de 250 mètres environ, au sud-ouest, entre la route départementale 83 et la via d’Auxelles.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401916_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mars 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401917_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 mars 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405242_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504454_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A demande l'annulation de la décision du 9 mai 2025; Après avoir convoqué à une audience publique : - Roques aurélie, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400489_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Aurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire attribué par le maire de Lagrave à M. et Mme B... le 23 septembre 2023 ; 2° de mettre la somme de 1 200
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002976_20230224
24 février 2023
24 février 2023
lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bédoin, Aurel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301727_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Auxelles-Haut a accordé un permis de construire à la communauté de communes des Vosges
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201347_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
requête enregistrée le 15 avril 2022, la Sci La Chabrerie, représentée par Me Leselbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Les Autels-Villevillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301385_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2021, sous le n°2100633, Mme E C, représentée par Me Aurel, a demandé au tribunal d'annuler les décisions du centre hospitalier de l'ouest
Source officielle2ème chambre
DTA_2202600_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2022, par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2208485_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Aures ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301587_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 6 sur 46