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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2206522_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205822_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400736_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A adressée aux autorités autrichiennes et datée du 23 février 2024 et sur l'accord explicite de ces autorités autrichiennes du même jour, que le préfet de la Gironde a saisi l'Autriche le 23 février 2024

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503819_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215289_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient qu'il n'a jamais déposé de demande d'asile en Autriche.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301201_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre () ". 7.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306238_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C soutient que les conditions d'accueil des réfugiés est mauvaise en Autriche, il n'établit pas qu'il serait exposé à un risque sérieux de ne pas être traité par les autorités autrichiennes dans des conditions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210344_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D, qui fait état de la situation liée au traitement de la demande d'asile en Autriche et du risque d'un examen insuffisant de sa demande dans ce pays ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204021_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202625_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217933_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300266_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2305471_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur les autres moyens : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308006_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

vers l'Autriche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301692_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 24 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Ève Soulier de la Selarl Soulier Privat Autric, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301694_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité afghane, a sollicité l'asile auprès des autorités autrichiennes le 14 octobre 2022, que le 24 novembre 2022, les autorités autrichiennes ont été

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207600_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310267_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301128_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

et, d'autre part, il sera exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de transfert en Autriche

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300171_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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SIREN 883544470Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/07/2026

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Dépôts des comptes

OFFICE NATIONAL AUTRICHIEN DU TOURISME-MAISON DE L'AUTRICHE SARL

SIREN 388346645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

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Dépôts des comptes

AUTRICUM Gestion Privée

SIREN 983643867Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

AUTRICUM SOURCING

SIREN 880759451Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

18/02/2026

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