Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : les autres pièces du dossier ; la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DUFOUR La République mande et ordonne à l’administratrice de l’Etat, cheffe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 3 avril 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur a prononcé l’annulation de son

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et

Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision « 48 SI », en date du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour

seulement à présenter au tribunal deux documents, dont la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a déclaré irrecevable sa demande de bourse de collège pour Cameron Dufour

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) dire et juger que le ministre de l’intérieur et des outre-mer ne rapporte pas la preuve de ce qu’il aurait reçu les informations édictées par