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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2300091_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300090, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307533_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à la frontière.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402478_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., épouse A..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’accorder le bénéfice du regroupement

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300564_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 notifié le 31 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302494_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204936_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'assortir le récépissé

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301831_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216305_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Besse, président-rapporteur, - et, en l'absence de Me Berradia, non substitué, les observations de Mme C D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300570_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

J E et Mme A E, représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503217_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201659_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600587_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602207_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Armand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503988_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202552_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D A B, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404505_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502980_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505946_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

E..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays dans lequel il doit être reconduit en application

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212785_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme I A C et Mme G H divorcée D, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2217129_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a maintenu l’ajournement à deux ans de

Source officielle

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