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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2304412_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302785_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, magistrate désignée, - les observations de Me Rosello, qui reprend en les développant les moyens de la requête et précise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209583_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C A, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en cas d'annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302726_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, magistrate désignée, - les observations de Me Deguillaume, qui reprend en les développant les moyens de la requête, et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100233_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, K.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502669_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310257_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C B, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501973_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que la demande de la SAS Baby Cocooning et Mme A C ne peut être accueillie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209413_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C F A, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en cas d'annulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209456_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A D B, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en cas d'annulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310541_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305853_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'inclusion sociale et d'allocation personnalisée au logement, de restituer les sommes prélevées depuis la cessation des prestations dues depuis décembre 2021, de lui accorder une aide à la formation BAFA
Source officielle8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
euros TTC au titre des frais d’expertise taxés et liquidés par une ordonnance du 6 octobre 2021 ; - dans le cadre d’un protocole signé à titre transactionnel avec la société Artelia, Axima Concept, Balas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601245_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
décision litigieuse le fait basculer dans une situation de précarité, en ce que les attestations de prolongation d’instruction ne lui permettant pas de travailler, d’obtenir son permis de conduire, son BAFA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302772_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bala pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302775_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala ; -et les observations de Me Rosello, représentant M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209416_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en cas d'annulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209418_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D A, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en cas d'annulation
Source officielle5ème chambre
DTA_2203226_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans ces conditions, alors même que la décision attaquée ne précise pas expressément la volonté de la commune de pérenniser l'activité commerciale de vente de vêtements pour enfants de la société Baby
Source officiellePage 6 sur 63