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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400025_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La SARL Daniel Juvenelle demande la mise en cause de la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Ardoisières d'Angers dont la responsabilité pourrait être engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604694_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607148_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313905_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602322_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533234_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le 3 juin 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200891_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS de l'Isère n'a pas renouvelé son engagement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610522_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2001596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires, en défense, enregistrés les 23 octobre 2020 et 6 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Bargoin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sechi représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313036_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan est rejetée.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, gérant de la société Daniel Gourmet, qui était présent sur le lieu d'exploitation de l'établissement, alors que la société Daniel Gourmet avait concédé en location-gérance le fonds de commerce du restaurant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224146_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500753_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 6 février 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Louis Daniel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004176_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il fait valoir que : - les requérantes n'établissent pas leur qualité d'ayants droit de Daniel C ; - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N D, représentés par Me Tandjigora, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200106_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 17 janvier 2022 et 28 avril 2022, Mme B, représentée par la Cabinet Arvis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105228_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2021, le 2 novembre 2022 et le 11 décembre 2022, Mme A D épouse F, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal:
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