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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
2015, elle a lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet
2ème Chambre
DTA_2312789_20260325
25 mars 2026
entre le mois d’octobre 2020 et le mois d’octobre 2021 ; - elle a subi un préjudice de jouissance estimé à la somme de 1 000 euros du fait de l’impossibilité d’utiliser les douches des vestiaires basket
4ème chambre
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rôle attribué initialement à la requérante dans le ballet Blanche-Neige, était un des trois rôles principaux du ballet.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204824_20221003
3 octobre 2022
sportifs-sol sportif " dans le cadre de la construction d'un plateau sportif rue de Ségur à Parempuyre sous la maitrise d'ouvrage de la commune de Parempuyre, la certification de la conformité des panneaux de basket
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202677_20230323
23 mars 2023
B H et Mme J G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bas-en-Basset, agissant au nom de l'Etat, a autorisé des travaux relatifs à un établissement
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
C..., représenté par Me Balestié, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant
1ère chambre
DTA_2402169_20240624
24 juin 2024
C B, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
DTA_2207125_20250401
1 avril 2025
Le même jour à 22 heures 10, l'équipe médicale de l'hôpital Bicêtre a découvert qu'une pierre de ballast issue des voies de chemin de fer sur lesquelles Mme B avait chuté était restée coincée entre les
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307745_20230915
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2402614_20250131
31 janvier 2025
hospitalier public du Cotentin a rejeté sa demande tendant à la communication d'un résultat d'analyse génétique établi le 25 juillet 2022 par le laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219069_20220914
14 septembre 2022
A B conteste la décision du 11 mai 2022 par laquelle la chambre d'appel de la section disciplinaire de la fédération française de basket-ball l'a, d'une part, suspendu temporairement de licence jusqu'au
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101312_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la SAS Alp'bievre Taxis, représentée par la SELARL cabinet Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
ORTA_2105713_20240102
2 janvier 2024
A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par Madame C au terme de laquelle il s'est vu refuser le bénéfice de la prolongation de son congé
Juge unique 4
DTA_1904797_20221117
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de
DTA_2401784_20240329
29 mars 2024
B C, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 25 mars 2024
3ème chambre
DTA_2201908_20220701
1 juillet 2022
Rabaté, et les observations de Me Balestie, pour le requérant, ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404537_20240812
12 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée ; - les observations de Me Balestie, avocate de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305911_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février
Reconduite à la frontière
DTA_2501946_20250303
3 mars 2025
C, - les observations de Me Basset. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509839_20251211
11 décembre 2025
la charge de l’Etat le versement à Me Basset de la somme de 800 euros.
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