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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305097_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Villemagne-L'Argentière représentée par son maire en exercice par Me Bezard, avocate, membre de la SCP VPNG conclut à ce qu'elle ne s'oppose
Source officielle5e chambre
DTA_2207921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400208_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307947_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux exercé contre la décision du conseil de discipline du collège Armand Béjard de Meudon-la-Forêt
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600534_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Nazaire-d’Aude (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate membre de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506647_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la commune de Limoux (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate membre de la société civile professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401725_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Limoux (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate membre de la société civile professionnelle
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207953_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401541_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la commune de Limoux (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate membre de la société civile professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302073_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une indemnité provisionnelle d'un montant de 1 000 euros, avec intérêts à compter de sa réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102960_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a accordé un permis d'aménager en vue de création de 11 lots à bâtir à la SAS " Les oliviers de Cornille " sur la parcelle AO 0028 sis Chemin de Bédarrides
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré 7 juin 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108584_20250219
19 février 2025
19 février 2025
une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 29 juin 2022, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bezard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202506_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206075_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 15 avril 2024, la commune de Blagnac, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600448_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la commune de Bédarieux (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate membre de la société civile
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303675_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, juge des référés ; - les observations de Me Rivoire, représentant Mme A ; - et les observations de Me Bezard, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201455_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au lycée polyvalent Victor Bérard. Fait à Besançon, le 7 septembre 2022. Le juge des référés, S.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203380_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
point, un point, un point, un point, quatre points et un point consécutives à des infractions respectivement commises les 8 janvier 2011 à Bollène, 29 mars 2012 à Saint-Nazaire, 30 octobre 2012 à Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300351_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B demande au tribunal le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Bédarrides.
Source officiellePage 6 sur 19