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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les observations de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503689_20250429

Administratif

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les observations de Mme B.

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2405998_20240821

Administratif

21 août 2024

BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503468_20250505

Administratif

5 mai 2025

C A représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustand Béridot demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309015_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le SDIS 53, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500188_20260323

Administratif

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil (ci-après dénommée EGC), représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

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3ème chambre

DTA_2100334_20221017

Administratif

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bourcefranc-Le-Chapus a mis

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504741_20250520

Administratif

20 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14H00 en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504743_20250519

Administratif

19 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2025 à 14H00 en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, M.

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1ère Chambre

DTA_2004562_20231205

Administratif

5 décembre 2023

sont fondées à solliciter la condamnation de Nantes Métropole à les indemniser de leurs préjudices ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Bernot

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6ème Chambre

DTA_1912441_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2019 et 3 avril 2020, la commune de Vertou, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

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1ère Chambre

DTA_1912724_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 août 2020 et le 16 mai 2022, la commune de Sévérac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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6ème Chambre

DTA_1908490_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2020, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement

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12eme chambre

DTA_2203141_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

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12eme chambre

DTA_2203164_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Source officielle

12eme chambre

DTA_2203167_20250725

Administratif

25 juillet 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312914_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot conclut au rejet

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12eme chambre

DTA_2300819_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mis

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216626_20230120

Administratif

20 janvier 2023

son offre de prix sur le poste PU7.1 du bordereau des prix unitaires Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier 2023 et 17 janvier 2023, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot

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3ème Chambre

DTA_2302062_20250206

Administratif

6 février 2025

décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet

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