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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2111551_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune du Bernard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102802_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
G et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305007_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417763_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La question soulevée par la société CAMPENON BERNARD SUD EST doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501250_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Bernard renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Bernard
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503048_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Trolard et Bernard Frères.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105048_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la SCI Bernard.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407718_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303670_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 13 avril 2023 autorisant le maire de Bois-Bernard à ester en justice.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301717_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-01-02.001 du 2 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Bernard a procédé au retrait de ses délégations de signature et de fonctions en
Source officielle1ère chambre
DTA_2308902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302018_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par le mémoire susvisé, Campenon Bernard centre est a déclaré se désister de sa requête. Le désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201776_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'université Claude Bernard Lyon 1 du 6 septembre 2021 arrêtant les modalités de contrôle des connaissances
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303520_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
que le moyen soulevé par la SARL Bernard Renet n’est pas fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509781_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Article 2 : Mme B... versera à l’université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306818_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105970_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 6 sur 173