le territoire français pour une durée de deux ans.

A à quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour pendant une année et a fixé le pays de destination.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Bernos, rapporteur, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit ; 1.

de conjointe d'un ressortissant français.

rompu les liens qui l'unissaient auparavant à la France, où résident d'ailleurs ses quatre frères, qui sont tous de nationalité française.

A..., ressortissante marocaine née en 1962, a sollicité un visa de long séjour en qualité d’ascendante à charge d’un ressortissant français auprès de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

C B à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 2.

Bernos, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et l'essentiel de sa famille, dont sa mère âgée de soixante-dix-neuf ans, réside sur le territoire français ; il a deux frères de nationalité française ; il a travaillé, suivi des stages et fait un nombre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc

A, ressortissant algérien né le 24 mai 1988 à Beni Dergoune, soutient être entré en France le 3 octobre 2020 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

A B, ressortissant marocain né le 10 avril 1984 à Beni Dar (Maroc), est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

F, ressortissant portugais né le 1er janvier 1979 à Beni Mellal (Maroc), a fait l'objet d'un arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans

C, ressortissant marocain né le 5 mars février 1995 à Beni Malek (Maroc), déclare être entré sur le territoire français le 24 mai 2025.

valeurs de la République ". 11.

en tant qu’il doit quitter le territoire français sans délai.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

B, ressortissant algérien, né le 28 octobre 1995 à Beni-Douala, demande l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié entre le Gouvernement de la République française