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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Lédenon, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300490_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Leudeville, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204123_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, a déclaré prendre acte du désistement de la SAS Nice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103384_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, en leurs noms propres et en qualité d'ayants droit de I C, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Péronne à leur verser la somme globale
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Littner-Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300576_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
J, à la préfète de l'Oise et à Me Bibard. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102847_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102851_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304912_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Etablissements Chaudesaigues, représenté par Me Le Boulch et par Me Biard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle7ème chambre
DTA_2010460_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101169_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
octobre 2020 du conseil municipal de Mareil-Marly portant approbation du nouveau plan local d'urbanisme en tant que celle-ci approuve le classement du site dit " des Doigts " dans le secteur des " Bigaudes
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300615_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303715_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bittard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504813_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 10 septembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302807_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E C et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils D C, représentés par Me Bibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100518_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100519_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme D E, représentée par la SCP Cabinet Littner Bibard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chalon-sur-Saône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100520_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
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