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Blacher ; - les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public ; - les observations de Me Hainaut, représentant la Société nouvelle construction et travaux publics (SNCTP).

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3ème chambre

DTA_2203332_20230608

Administratif

8 juin 2023

Blacher, - et les observations de Me Coquillon, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203273_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Il ne résulte, en l'espèce, de l'instruction ni que l'absence d'ouverture des magasins " Mangeons Frais " et " Boulangerie Marie Blachère " porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique

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5ème Chambre

DTA_1700108_20221206

Administratif

6 décembre 2022

correspondant aux dépenses engagées par la société Satelec durant l'exécution du contrat et correspondant aux factures d'un montant de 106,52 euros (facture " Rexel "), de 44 467,64 euros (facture " Blachere

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501607_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301501_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400151_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Blache de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201340_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500554_20250313

Administratif

13 mars 2025

Me Blache de la somme de 600 euros.

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300890_20230523

Administratif

23 mai 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Blache de la somme de 1 200 euros.

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CH 3 JU

DTA_2203408_20230302

Administratif

2 mars 2023

Blacher, magistrat désigné, - et les observations de Me Faivre, représentant M. B, qui s'en rapporte à ses écritures.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201629_20230320

Administratif

20 mars 2023

et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201777_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2022, 3 janvier 2023 et 7 février 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Blanchet, demande au tribunal : 1

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magistrat ROUSSEAU

DTA_2203761_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, M. et Mme A D, représentés par Me Blachère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 4

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103631_20230719

Administratif

19 juillet 2023

A B, représenté par Me Blachère, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Montpellier et le ministre de l'éducation nationale à lui payer la somme de 2 305,48 euros au titre

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3ème chambre

DTA_2202936_20230406

Administratif

6 avril 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.

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3ème chambre

DTA_2200874_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.

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3ème chambre

DTA_2101036_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.

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3ème chambre

DTA_2001238_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Desseix, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.

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