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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303089_20240326
26 mars 2024
Borget, - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2307638_20240705
5 juillet 2024
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306212_20230831
31 août 2023
Borget en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2105814_20240507
7 mai 2024
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2009283_20230703
3 juillet 2023
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Bodart représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
chambre 1
DTA_2002865_20221018
18 octobre 2022
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbeau, substituant Me Bodart, représentant Lille Métropole Habitat.
DTA_2003157_20230331
31 mars 2023
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002004_20230109
9 janvier 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, représentant le centre communal
DTA_2205075_20230713
13 juillet 2023
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002853_20221018
DTA_2102958_20230713
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Degandt représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103288_20240507
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Rolin, substituant Me Tenailleau représentant la société d'exploitation des ports du Détroit, et
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget
5ème chambre
DTA_2304884_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°
ORTA_2006154_20220817
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Villarodin-Bourget conclut au non-lieu à statuer.
Juge unique 2
DTA_2405379_20240720
20 juillet 2024
A B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure les gens du voyage visés par la demande de la commune du Bourget-du-Lac de quitter le
ORTA_2303797_20230617
suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-52 du 15 juin 2023 portant interdiction de la circulation d'engins agricoles et de porte-chars sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget
1ère chambre
DTA_2100569_20221220
20 décembre 2022
calcul de la valeur ajoutée ayant servi de base à la CVAE qu'elle a déclarée, en omettant de distinguer, au sein des conventions de locations d'emplacements commerciaux dans des parcs d'exposition du Bourget
DTA_2501907_20250312
12 mars 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306270_20230726
26 juillet 2023
A B, représenté par Maître Bouget, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a décidé sa remise aux autorités espagnoles.
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