Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère, Mme Michaud, conseillère, Rendu public par mise à disposition

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer sur le litige. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

du dommage, prévue par l'article L.1142-1 du code de la santé publique, doit être regardée comme remplie dès lors que la probabilité de survenance d'une péritonite à l'issue de la mise en place d'un bouton

; de lui fournir une alimentation variée et adaptée à son handicap ; de lui permettre de bénéficier de l'assistance quotidienne d'un professionnel extérieur, de type aide-ménagère ; d'installer des boutons

Sur l'intervention de l'association Les boutons d'or de Bigorre : 2. La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

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