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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2415339_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
DTA_2411935_20260226
26 février 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2607121_20260428
28 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Mme D... C...
Reconduite à la frontière
DTA_2209119_20221209
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
8ème chambre
DTA_2410282_20250703
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
ORTA_2607154_20260429
29 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. B...
ORTA_2607161_20260429
ORTA_2607171_20260429
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2307524_20250213
13 février 2025
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2207991_20240618
18 juin 2024
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.
DTA_2404741_20260430
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 10 heures.
DTA_2404125_20260115
DTA_2409580_20251211
11 décembre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DTA_2412118_20260219
19 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme C..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure L.
DTA_2300841_20240229
29 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
ORTA_2607117_20260429
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. A...
ORTA_2607174_20260429
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2511262_20260129
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.
DTA_2502082_20260430
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2026à 9 heures 30.
DTA_2309936_20250515
15 mai 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
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