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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007927_20230317
17 mars 2023
à dents électrique, deux meubles et deux coffres de rangement, des vêtements, des plaques chauffantes de cuisson et une brosse coiffante.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502264_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui attribuer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302657_20250113
13 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, que Mme A était, au jour de la décision attaquée, administrativement affectée à l'hôpital Paul Brousse, situé à Villejuif, dans le département
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004137_20221012
12 octobre 2022
par Me Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Sarzeau du 30 juillet 2020 refusant d'abroger l'arrêté du 14 mai 2002 réglementant la circulation sur le chemin de la Brousse
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305328_20230802
2 août 2023
Il soutient que : - il est propriétaire d'un pavillon d'habitation en R+2 avec sous-sol, situé 2 bis rue Lazare Carnot à Brou-sur-Chantereine (77177) sur une parcelle cadastrée Section B n°171 ; -
4ème chambre
DTA_2301206_20240119
19 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a réalisé 4 stages sur la période du 11 octobre 2021 au 3 octobre 2022, au sein du service gérontologie de l'hôpital Paul Brousse, de la crèche de
1ère chambre - JU
DTA_2102978_20221230
30 décembre 2022
BOMPAS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
ce même mécanisme sur une surface de 2 m² sur sa parcelle ZA 18 ; - qu'à nouveau, le 15 décembre 2022, il a constaté qu'une partie de son blé tendre d'hiver des parcelles ZA 18 et ZE 30 avait été broutée
DTA_2503003_20251008
8 octobre 2025
à Me Le Brouder de la somme de 500 euros.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203677_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au
DTA_2602483_20260330
30 mars 2026
A... du centre d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile situé à Brou-sur-Chantereine ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502168_20260210
10 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Brou (Eure-et-Loir) a autorisé le déplacement d’un débit de tabac exploité dans cette commune.
ORTA_2211017_20230731
31 juillet 2023
que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " HLM ICF La Sablière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 4, rue Georges Clémenceau à Brou-sur-Chantereine
6ème chambre
DTA_2206394_20230630
30 juin 2023
territoire national, qu'un cardiologue mentionne le 7 juillet 2022 que la pathologie cardiaque du requérant ne peut être prise en charge dans son pays d'origine, de même qu'un hépatologue de l'hôpital Paul Brousse
DTA_2312842_20240110
10 janvier 2024
Elle indique qu'elle a exercé comme aide-soignante à l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (Val-de-Marne) à compter du 10 décembre 2008, qu'elle a été victime d'un accident de travail le 30 mars 2015, que
DTA_2201997_20221230
DTA_2202022_20221230
DTA_2302035_20230816
16 août 2023
B C, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2401362_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2208012_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A D, , représentée par Me David Brouwer demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle
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