Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 4
DTA_2103442_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et la synthèse du nombre de bêtes indemnisées pour chaque estive, en précisant celles considérées " imputables " à l'ours brun et celles indemnisées au " bénéfice du doute ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence Lerouxel, la société Bureau Veritas, la société Heude bâtiment et la société Bruno
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400359_20240205
5 février 2024
5 février 2024
O D, Gambetta Immobilier, gestionnaire, Foncia Toulon, syndic et Immobilière du Cap Brun, syndic, situé au 134 rue Jean Jaurès à Toulon cadastré CP n° 68.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300548_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503383_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Architecture Bruno Calmes par un acte d’engagement du 12 septembre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302792_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bruna-Rosso, avocat de M.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2100935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et la synthèse du nombre de bêtes indemnisées pour chaque estive, en précisant celles considérées " imputables " à l'ours brun et celles indemnisées au " bénéfice du doute ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404434_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404435_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209257_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A D et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre, au sein de l'école Edmond Brun
Source officielle3ème chambre
DTA_2300929_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Peretti, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206940_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Agricole Titres demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien sis 26, rue des vallées à Brunoy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. ". 3.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet du Val-d'Oise défère au tribunal les résultats du scrutin du 9 juin 2023 à l'issue duquel le conseil municipal de la commune de Bruyères-sur-Oise, laquelle compte plus de 1 000 habitants, a procédé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108989_20220810
10 août 2022
10 août 2022
De plus, la situation du requérant ne correspond à aucune des hypothèses énoncées à l'article R. 431-3 du même code qui dérogent au principe du ministère d'avocat obligatoire.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a fait connaître que le refus d'accepter l'offre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104310_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
7 mai 2021 en tant que le préfet du Nord a autorisé les agents du service technique de la Fédération départementale des chasseurs du Nord à organiser la reprise d’un maximum de soixante-dix lièvres bruns
Source officielle3ème chambre
DTA_2008257_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2020, le 24 février 2021 et le 2 septembre 2022, la société Gassend, la société Charles de Saint Rapt et Bruno Berthollet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003825_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cet accusé de réception comporte la mention " Pli avisé non réclamé " établissant ainsi que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909929_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C B, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision préfectorale
Source officiellePage 6 sur 53