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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102996_20250127
27 janvier 2025
A la suite d'un contrôle sur pièces des services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret ayant mis en lumière des anomalies, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400980_20240327
27 mars 2024
C B et à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400601_20240403
3 avril 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
3ème chambre
DTA_2101101_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2400686_20240403
Juge unique 3ème chambre
DTA_2002506_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
Le magistrat désigné, Jean-Luc C Le greffier, Céline BOISGARD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2100334_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.
DTA_2102126_20231110
Par des mémoires enregistrés le 9 décembre 2021, le 30 septembre 2022 et le 27 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet
DTA_2102127_20231110
DTA_2102124_20231110
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2101107_20231110
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2103358_20231110
DTA_2204620_20251002
2 octobre 2025
la suite de contrôles successifs, effectués les 6 et 8 juillet 2021 par les services de l’inspection du travail sur deux chantiers de construction de maison individuelle à Boigny-sur-Bionne, dans le Loiret
DTA_2202653_20251106
6 novembre 2025
suit : A la suite d’un contrôle effectué le 27 janvier 2021 par l’inspection du travail au sein de la SARL Labodent, qui exerce une activité de fabrication de prothèses dentaires à Ingré dans le Loiret
DTA_2401695_20240506
6 mai 2024
N G et à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024.
DTA_2103365_20231213
13 décembre 2023
Mme E B, agent commissionné et assermenté, en tournée sur le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, rive droite du Canal de Briare, Commune de Dammarie-Sur-Loing, département du Loiret
DTA_2401463_20240418
18 avril 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
DTA_2401191_20240515
15 mai 2024
Par deux arrêtés du 27 septembre 2019, le préfet du Loiret a décidé son transfert vers l'Italie et l'a assigné à résidence.
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