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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400464_20250129
29 janvier 2025
enregistrée le 25 février 2024, Mme F D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 octobre 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée professionnel Eugène Decomble de Chaumont
Mme Chaumont
DTA_2300177_20230117
17 janvier 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La magistrate désignée, signé A-C.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504868_20250404
4 avril 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Chaumette, avocat de M.
DTA_2420156_20250110
10 janvier 2025
à Me Chaumette de la somme de 800 euros.
5ème Chambre
DTA_2305237_20240130
30 janvier 2024
Article 2 : Le préfet des Alpes-Maritimes communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement mentionné à l'article 1.
DTA_2400876_20240430
30 avril 2024
Juge unique - Eloignement
DTA_2504027_20251223
23 décembre 2025
délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et l’a assigné à résidence à Chaumont
1ère chambre
DTA_2502782_20260210
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2502355_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2301138_20240430
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2304718_20240723
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2203989_20220816
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 août 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Ricciotti, représentant M.
DTA_2100376_20230124
24 janvier 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2001603_20240220
20 février 2024
Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2203331_20240409
9 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2203427_20220816
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Maupetit, représentant M.
DTA_2205673_20221201
1 décembre 2022
A B et au préfet du Var Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
DTA_2202604_20240109
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 le rapport de Mme Chaumont, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305240_20240220
DTA_2310543_20230807
7 août 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Chaumette, avocat de M.
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