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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415891_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les parties ayant donné leur accord à la médiation, Me Cabanes, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005810_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B et de Me Rouanet, représentant la commune de Baratier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200860_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la cabane pastorale construite par la société CPB présente des désordres relatifs à une inondation constatée le 16 décembre 2017 avec la présence de traces de ruissellement dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan pour l'association La Cabane, ainsi que celles de Mme A pour l'association La Cabane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que : - la cabane litigieuse a une superficie de seulement 16 mètres carrés, n’est pas fixée au sol, n’est pas pérenne et n’est pas à but lucratif ; - il a prévenu le maire de son intention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104394_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 3 décembre 2020, la société Cabanes Nature et Spa a déposé un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs, comportant vingt-cinq cabanes sur pilotis et un bâtiment d'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300922_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A B, ressortissant comorien né le 20 décembre 1990 à Banrani Mtsangani - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005743_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Baratier une somme de 250 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005795_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
septembre 2021, la SCI Le Moulin, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1927508_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014721_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015306_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021862_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507352_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304849_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106381_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401260_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller M. Frézet conseiller.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A était chargé, en tant que berger, du gardiennage de troupeaux sur les estives d'Ilhéou et de Barbat et bénéficiait de deux logements, un appartement au pied des estives et une cabane en altitude sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602936_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... et a accordé à ce dernier un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 10 sur la parcelle cadastrée section AZ n° 48 située au lieu-dit Les Brilleys Forêt usagère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023594_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, propriétaire du Lac de Fèges depuis le 1er mars 2018, a pour projet de réaliser sur ce lac une cabane de pêche dont les premiers travaux ont débuté durant le mois de mai 2018.
Source officiellePage 6 sur 243