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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201020_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B D et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de l'Etoile a refusé de leur offrir un cadeau de départ à la retraite d'une valeur de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002551_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En ce qui concerne les dépenses aux fins d'achat de cadeaux : 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906341_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En outre, elle a autorisé, le 23 avril 2004, la pose d'un caveau de quatre places puis, le 27 septembre 2005, la fourniture et la pose d'un monument sur cette concession.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508822_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... dans le caveau familial ; - le fait que Mme B... ait été l’épouse de son frère ne lui ouvrait aucun droit automatique à l’inhumation dans un caveau fondé par son arrière-grand-père ; - l’inhumation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301923_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D, que l'inhumation dans ce caveau impliquerait la réalisation de travaux à la charge des concessionnaires. Mme D a été inhumée en 2022 dans ce caveau et son fils, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302822_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... soit retirée du caveau de la concession funéraire dans laquelle est inhumée leur mère, Mme G....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212439_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

par Me Geoffroy de Baynast, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire une expertise judiciaire en vue de procéder, si cela s'avère nécessaire, à l'ouverture du caveau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205212_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Cette décision définit à son article 2.2.1 a), le caveau de vente de vin " comme le lieu de vente où l'entreprise qui vinifie le vin le commercialise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500108_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représentés par Me Martinez et Me Soulis Alibert, demandent au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504212_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... décédé le 15 décembre 2025 dans le caveau familial ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206020_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A : BPCE Assurances et QBE Europe SA/NV, du bureau de contrôle SOCOTEC et son assureur AXA France Iard également assureur de Carreau Luxe.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003604_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D B dans un caveau établi sur la concession D 18 n° 80 accordée à M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2106305_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

, le coffrage et harpage du bas du caveau et la pose de raidisseurs en béton armé et d'une structure métallique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104408_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B... a sollicité l’exhumation des cendres de son fils déposées dans le caveau de ses grands-parents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100891_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

qu'à la polyclinique de la Baie à Saint-Martin des Champs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202789_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Melich, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506583_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600606_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C... expose au tribunal qu’un caveau familial était situé entre la maison de la famille A... et le cimetière actuel, que des travaux ont été effectués en 2017, que sur l’emplacement du caveau a été édifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2201700_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de déterminer la nature et l'importance des désordres affectant le caveau

Source officielle

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