Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208676_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme E B, épouse A, représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115643_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé son admission exceptionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504875_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence à son domicile situé au n° 3 rue de la Grange à Saint-Quentin
Source officielle9ème chambre
DTA_2217263_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Cardot, représentant le requérant, présent à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400189_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Cardet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2507201_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
E, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle9ème chambre
DTA_2305581_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2208750_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Cardot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301971_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Cardet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2208770_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2204908_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai
Source officielle12ème Chambre
DTA_2502653_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D..., représenté par Me Cardot, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 décembre 2024 et 23 décembre 2024 par lesquels
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2212214_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214977_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, représenté par Me Cardot, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218290_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Cardot, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2022 par lequel le préfet de police l'a notamment obligé à quitter le territoire français ainsi
Source officielle8ème chambre
DTA_2204559_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2428056_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433909_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Simonnot, - et les observations de Me Cardot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 9