Le dossier de permis d’aménager inclut une note hydraulique qui précise que la surface totale du projet est de 9 403 mètres carrés auxquels s’ajoutent, avant dispositif d’évitement, 330 mètres carrés d

A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Carles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, H.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carles, avocat de M.

Le moyen tiré de l'incompétence est écarté car la délégation de signature était régulière. Le tribunal rejette donc la requête en annulation, sans examiner le moyen tiré de la CEDH.

étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte

A..., assistée par Mme B... en qualité de tutrice, représentée par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Amadori a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Carles pour M.

A..., représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise à son encontre par le préfet de police

A, de Me Koth, représentant la commune de Saint-Lary-Soulan, et de Me Got, représentant la société Carle Saint-Lary 2022. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Carles, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, l'association Collectif citoyens de la CARL et M.

Selon l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental, un logement doit présenter une surface habitable égale ou supérieure à 16 mètres carrés.

A..., représentée par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre

D justifie avoir travaillé durant cinq mois entre novembre 2018 et mars 2019 en qualité de déboucheur fibre optique, pendant dix-mois entre février 2020 et septembre 2021 en qualité de tireur de câbles

D'autre part, il est constant que la commune de Nasbinals est couverte par une carte communale opposable approuvée par délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2005.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H.

A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre