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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204175_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Toutefois, elle a été informée, par une lettre du 18 juillet 2022, que son offre était rejetée au profit de celle de la société Entreprise Cabannes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301263_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Daglan a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison avec abri de jardin et piscine et d'installer quatre cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306205_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Cabanes d'Auribeau, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400460_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la commune de Montluçon, représentée par la SEARL Cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409690_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans les délais impartis et qu'il ne souhaite pas l'implantation d'un poteau supplémentaire dans le jardin de sa propriété où se trouvent tous les jeux de ses petits-enfants (balançoire, trampoline, cabane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502081_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303703_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504901_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril 2025, le 3 juin 2025, le 3 septembre 2025 et le 15 janvier 2026, la SCI Grand Cabane, la SCI Petekski, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322888_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
un agent assermenté auprès du Tribunal judiciaire de Paris et du procès-verbal de constat dressé le 13 septembre 2023 par un huissier commis par la ville de Paris, qu'un campement composé de deux " cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203062_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les procédures suivantes : I°- Par une requête enregistrée le 21 juin 2022 sous le numéro 2203062, la société Sogea Mayotte, représentée par Me Cabanes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406887_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de la Teste-de-Buch a refusé de dresser un procès-verbal d'infractions au code de l'urbanisme par la SCI la cabane
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
écologique ariégeois ", représentées par Me Terrasse, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Montbel a délivré à la société Cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600378_20260206
6 février 2026
6 février 2026
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion immédiate de la SARL ZLI du domaine public communal correspondant à la partie du trottoir sur laquelle sont installées une terrasse en aluminium et une cabane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802626_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
requête, enregistrée le 30 mars 2018 sous le n° 1802626, et des mémoires enregistrés les 26 novembre et 27 décembre 2018, et 30 septembre 2019, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306901_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404713_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif CU 80182 24 M0146, délivré par le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer en date du 25 novembre 2024 portant sur son projet de construction d'une cabane
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500929_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200216_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il soutient que certains pétitionnaires ont pu bénéficier d'une autorisation et que, dans ces conditions, le motif tiré de la lutte contre la " cabanisation " est discutable.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508046_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Djebli qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501610_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Cornevaux, président, Mme Cabanne, vice-présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, C.
Source officiellePage 6 sur 226