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B..., représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2026 par lequel

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4ème chambre

DTA_2204042_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre et 6 décembre 2022, ainsi que les 28 août et 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Cariou, demande au tribunal

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2ème Chambre

DTA_2204290_20240321

Administratif

21 mars 2024

Il en résulte également que, le 4 janvier 2021, un élève a lancé un caillou au visage de l'enfant des requérants qui a eu en conséquence deux dents cassées. 4.

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3ème chambre

DTA_2200445_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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3ème chambre

DTA_2203306_20240223

Administratif

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cariou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405654_20240517

Administratif

17 mai 2024

A, ainsi que tous occupants de leur chef, en l'espèce deux enfants mineurs, de libérer sans délai le logement géré par l'association VISTA qu'ils occupent au 22 rue du caillou blanc à la Ferrière (85280

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5ème Chambre

DTA_2102746_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Le requérant a déclaré le sinistre causé à son véhicule par la projection de cailloux à l'occasion, selon lui, de travaux de débroussaillage réalisés par les services de la métropole Nice Côte d'Azur.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303996_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 octobre 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Cariou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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1ère Chambre

DTA_2204489_20260310

Administratif

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Les consorts G... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située 6, Chemin du Blanc Caillou, à La Plaine-sur-Mer.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400735_20240502

Administratif

2 mai 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Cariou

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2ème Chambre

DTA_2204014_20240703

Administratif

3 juillet 2024

autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Nexity IR programmes Aquitaine à construire un ensemble de 30 logements intergénérationnels sur la parcelle cadastrée section AB n° 118 située 9 chemin du Caillou

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500519_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Au début du mois de juillet 2025, les époux C... ont fait déposer deux « gros cailloux » sur le chemin BI 147 afin de faire obstacle au passage des engins de construction.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500905_20250217

Administratif

17 février 2025

B A C, représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet du Var

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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2114728_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022, le 12 octobre 2022 et le 18 avril 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Carriou, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402298_20240404

Administratif

4 avril 2024

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 8 rue du Caillou

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304115_20250814

Administratif

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Cariou, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401458_20240315

Administratif

15 mars 2024

financières depuis 2021 ; - un plan de redéploiement des résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Palais " et du centre d'accueil de jour autonome " Petit Cantou

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310342_20231219

Administratif

19 décembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le maire des Clayes-sous-Bois a délivré à la SCCV Les Clayes Résidence du Gros Caillou

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3ème chambre

DTA_2503122_20260319

Administratif

19 mars 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer les actes et décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, y compris

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6ème Chambre

DTA_2111036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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