Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404089_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Gironde, saisi en application de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500427_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601626_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au département du Gard de procéder sans délai à la mise à jour de son dossier d’aide humaine en mode CESU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506007_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
expertise aux fins d’évaluer ses préjudices résultant de l’accident dont il a été victime, le 25 mai 2024, alors qu’il circulait sur la voie départementale 136, traversant le territoire de la commune de Cesson-sur-Orb
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501163_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204669_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Cesso, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402010_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405689_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C, représenté par Me Cesso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407862_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrée le 20 décembre 2024 et le 2 janvier 2025, Mme B E, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300090_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301262_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507333_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentés par Me Cesso, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204214_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404659_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
reprochés sont inexistants s'agissant de l'administration aux enfants de médicaments sans accord parental ; o elle n'a fait qu'assister les parents dans la déclaration des heures travaillées auprès du CESU
Source officielle8ème chambre
DTA_2212545_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par suite, Me Cesso peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305243_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C soutient que les mesures de surveillance qui lui sont imposées, qui lui fait en particulier obligation de demeurer sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) sont entachées d'une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400734_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par des pièces enregistrées le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cesso, forme un recours contre l'arrêté du 4 août 2023 rendu par le préfet de la Gironde, portant
Source officielle4ème chambre
DTA_2203524_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 de la préfète de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502903_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B justifie d'une adresse au 100, avenue Charles Monnier à Cesson dans le département de Seine-et-Marne.
Source officiellePage 6 sur 34