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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104679_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601082_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une lettre du 24 mars 2026, la SCI Comete a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304233_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par la présente requête, la SNC Colette demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté municipal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509768_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501750_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. D... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311051_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code pénitentiaire ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402559_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

porte atteinte à son droit à la santé, en méconnaissance de l'article L. 320-1 du code pénitentiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400383_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

pénitentiaire ; * elle méconnaît les dispositions de l'article L. 320-1 de ce code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304000_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Les travaux de réparation de l'ouvrage ont été confiés à la société " Comete-J. Paris ". 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310520_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code pénitentiaire ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400647_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201385_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303391_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101453_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000052_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Condette, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502029_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402558_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211533_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302349_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ordinaire dans le département du Calvados, et ce, jusqu'en juin 2023, date à laquelle la perte de subventions octroyées par la région et le département l'a contrainte à licencier les codeurs.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400648_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

dispositions de l’article L. 320-1 du code pénitentiaire.

Source officielle

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