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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
à l'encontre de la société Juignet Armand, de la société Generali Iard, de la société Forcenergie, et de la société AXA France Iard.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908801_20240105
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 26 696,92 euros qu'elle a réglée à son assuré
DTA_2010100_20240105
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 42 947 euros qu'elle a réglée à son assurée ; - la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418988_20240812
12 août 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ; ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406351_20251002
2 octobre 2025
Vu le code de justice administrative. 1.
ORTA_1905941_20220705
5 juillet 2022
L. 376-1 du code de la sécurité sociale, une somme de 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de mettre à la charge de la société AXA France Iard aux
DTA_2427560_20260219
19 février 2026
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1801802_20240219
19 février 2024
France Iard la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2009057_20230829
29 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Axa France Iard sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2004482_20240312
12 mars 2024
Bureau Veritas Construction à verser à la société Axa France Iard une somme de 24 567,54 euros. 15.
Juge Unique 1
DTA_2204601_20231201
1 décembre 2023
La société Axa Assurance vie mutuelle soutient que : - à titre principal, elle remplit les conditions du dégrèvement pour vacance ou inexploitation prévu par le I de l'article 1389 du code général des
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505939_20260415
15 avril 2026
1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209654_20230320
20 mars 2023
Par un courrier du 13 décembre 2022, le tribunal a invité la société Axa France Iard à produire la décision attaquée dans un délai d'un mois en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code
CHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2010394_20230131
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 54 929,48 euros qu'elle a réglée à son assuré
2ème chambre
DTA_2204213_20221021
21 octobre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile et non sur le fondement de l'article L. 435-1 du même code comme il le sollicitait spécifiquement ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
5ème chambre
DTA_2102724_20221115
15 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2602442_20260409
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203165_20231220
20 décembre 2023
Axa Assurances.
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