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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507931_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501734_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA) représenté par l'AARPI Colin Gady Puissant Avocats, Me Colin
Source officielleDALO Urgences
DTA_2500656_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2501405_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2415063_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2413467_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203069_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 7 décembre 2021, la SCEA de la Colline a également déposé une demande d'autorisation d'exploiter pour les mêmes parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208208_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du 17 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété les Collines
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503904_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La commune de Cogolin a, par un courrier reçu en préfecture le 8 juillet 2025, signifié son refus de procéder à ce retrait.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206633_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un montant de 79'000 euros hors taxe'; au terme de convention, la société Colson Recyclage s'est maintenue sur les lieux sans titre jusqu'au 7 août 2019'; - la Société Colson Recyclage est débitrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509469_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514193_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme D H, par l'intermédiaire de son représentant légal Mme G B, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504065_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2211309_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2212920_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2308117_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308556_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417634_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515435_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2026, M.
Source officiellePage 6 sur 194