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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204486_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

V, maire de Contes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203739_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

17 décembre 2018 de non-opposition à déclaration préalable n° DP 00604818G00128 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Contes et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300736_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305911_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la commune de Villeneuve-le-Comte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300910_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A Comte et M. C Comte ainsi qu'à tous occupants de leur chef de libérer avec leurs biens les dépendances du domaine public ici concernées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000698_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100510_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100615_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400123_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

subsidiaire d’annuler l’article 72 du règlement intérieur du conseil régional Bourgogne Franche-Comté ; 5°) de rejeter les conclusions présentées par le conseil régional Bourgogne Franche-Comté ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402617_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

524, 20 euros HT représentant 10.05% du cout estimé des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306934_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Comte sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401883_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions de la région Bourgogne Franche-Comté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100104_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête a été communiquée à l'Hôpital Nord Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400133_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400135_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400136_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400137_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400138_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400139_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400140_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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