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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300208_20231107
7 novembre 2023
B, et celles de Me Rubio, suppléant Me Saban, pour la commune de La Grand-Croix.
2ème chambre
DTA_2300379_20251128
28 novembre 2025
Le requérant allègue que cette chute aurait entraîné une rupture des ligaments croisés à l’origine de la gonarthrose droite qu’il présente.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la plaine des sports Saint-Michel et les berges de la Garonne situés quai Sainte-Croix
6ème Chambre
DTA_2212477_20260219
19 février 2026
B..., - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté d’agglomération de Saint Gilles Croix de Vie. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
Si deux entités juridiques différentes, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz Croix Morin, gèrent l'installation d'élevage et l'installation de méthanisation, ces deux entités ont toutes deux
3ème Chambre
DTA_2103561_20230927
27 septembre 2023
A C B, représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112753_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2417375_20250930
30 septembre 2025
Dès lors, les conclusions de l’ASL du lotissement Croix blanche - Magouet - Boutons d’Or à fin d’annulation sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301125_20230403
3 avril 2023
, représentée par Me Haronia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la directrice de l'Institut régional de formation sanitaire et sociale d'Occitanie de la Croix
ORTA_2212607_20230615
15 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie la somme que demande M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302872_20250130
30 janvier 2025
une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Hemeury demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée et notifiée le 24 avril 2023 du maire de la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303075_20231116
16 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Domaine de la Croix Saint Jacques.
7éme chambre
DTA_2203553_20241114
14 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A les sommes demandées par la Croix-Rouge française au même titre.
DTA_2201276_20260120
20 janvier 2026
, représentant la commune de La Croix Valmer.
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
élargie pour atteindre une emprise de 5,00 m sur toute cette longueur " et que " cette emprise permettra le croisement de deux véhicules ".
DTA_2302094_20230905
5 septembre 2023
un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 19 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Brossier, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Pays de Saint Gilles Croix
5ème Chambre
DTA_2007403_20221024
24 octobre 2022
C et l'AN-SAMU ne sont pas fondés à demander la condamnation de l'Etat et de la commune de Croix à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis. 10.
ORTA_1914019_20220728
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2020, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
DTA_2002101_20221020
20 octobre 2022
D'autre part, aux termes du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Croix-Chapeau alors en vigueur, la zone 1AU est ainsi définie : " Caractéristiques de la zone.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410906_20241107
7 novembre 2024
Deux notes en délibéré ont été enregistrées le 5 novembre 2024, respectivement pour la commune de Sainte-Croix-du-Verdon et pour M. B.
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