A B, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au service des naturalisations du ministère de l'intérieur de rectifier les erreurs matérielles affectant son dossier de

B..., représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de

A du centre d'hébergement pour demandeur d'asile de Dammarie-les-Lys ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023 la SNC Dallas conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juin 2023, en présence de Mme Dalla Guarda, greffière d'audience : - le rapport de M.

entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du 10 décembre 2025 du centre communal d’action sociale de Dammarie-les-Lys

B..., représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

E B, demeurant 9 rue Gaston Cantini à Villejuif (94800), représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris : - l'a

D..., représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 août 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 2 février 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme B J, à Dalia

B A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de

C B, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie comme

Par un arrêté du 1er août 2022, le préfet de police a décidé du transfert de Mme A, ressortissante ivoirienne née le 15 décembre 1985 à Daloa, aux autorités italiennes en charge de l'examen de sa demande

E... à proximité de son troupeau sur les communes de Saint-Dalmas-le-Selvage et Saint-Etienne-de-Tinée, avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne, révélée le 2 février 2022, de lui retirer sa carte nationale d'identité et son passeport

A B, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par

1 " terrassement, réseaux, sols sportifs " a été attribué au groupement d'entreprises conjoint composé des sociétés Eurosyntec Centre Travaux Sud, mandataire non solidaire, Parc et sports et Eurovia Dala