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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302103_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531737_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521656_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

à Me David, conseil de Mme C, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2502391_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me David, l'avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110778_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dazin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305761_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle soutient que : - en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société Atelier David, les garanties du contrat d'assurance n'ont pas vocation à s'appliquer au titre des réserves

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504101_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402367_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Sist ; - la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société David Sist ; - la société anonyme (SA) MMA IARD, assureur de la société David Sist ; - la SA Bureau Veritas ; - la SAS Idex

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314513_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420518_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517858_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d’identité et un passeport français à Yannis-David

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2504827_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208507_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511004_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à Me David, conseil de Mme A, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504640_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

versera à Me David, conseil de Mme B, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433345_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608123_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations orales de Me Lecat, substituant Me David et représentant Mme D....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223354_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me David, représentant M.

Source officielle

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PUGNET, Davina, Virginie, Tania

SIREN 980308480Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/07/2026

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DAVINA SUSINI LAURENTI AVOCAT

SIREN 922514898Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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TAXI DAVIN JEROME

SIREN 849744925Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

26/07/2026

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DAVINES FRANCE

SIREN 489157222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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CONSERVERIE DAVIN

SIREN 382019644Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

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