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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302884_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Madrid, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303666_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203248_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset , - et les observations de Me Dézallé représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300016_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303628_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En premier lieu, il ressort des termes du 3 de l'article 2 du titre I du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Drancy que dans un secteur de 80 à 250 mètres autour de la zone de débranchement de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301683_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme F A, représentée par Me Théo Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en
Source officielle1ère chambre
DTA_2004372_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304515_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Plonevez substituant Me Qnia, représentant Mme B épouse A, présente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302127_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201331_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101556_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203408_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101009_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104617_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103662_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300017_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Champilou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2207864_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306289_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 6 sur 44
DEFRANCHI, Pierre-Ange, Claude
06/08/2026
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Defranchi, Mika Charles Christian
20/05/2025
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FERRONNERIE DEFRANCHI
20/04/2025
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DEFRANCHI, Michel, Jean
06/12/2024
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DEFRANCHI, Baptiste, Adrien, Antoine, DEFRANCHI
18/07/2024
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