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73 977 résultats pour « Depasse République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2405288_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... conteste la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) lui refusant un visa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300732_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209764_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Une première demande de visas déposée le 4 juillet 2018 puis une seconde déposée le 10 mai 2021 auprès des autorités consulaires françaises à Nouakchott au titre de la réunification familiale pour Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212113_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

H E, ressortissant congolais, né le 16 novembre 1970 à Kinshasa (République démocratique du Congo), s'est vu reconnaître le statut de réfugié par une décision du directeur de l'Office français de protection

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407037_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme D...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318011_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

une demande de visa, auprès de l'autorité consulaire française à Tbilissi (Géorgie), des visas de long séjour respectivement en qualité d'étudiant et de visiteuse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002274_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu : - l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation à l'emploi et au

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407070_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant à l’enfant H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506297_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A dans un délai de dix jours suivant la notification de la présente ordonnance afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français ou de visiteur et de lui remettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506812_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410314_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B, qui est né en Italie en 1974, a été naturalisé français par un décret du 25 octobre 2023. A l'occasion de sa demande de naturalisation, déposée le 13 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006459_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301314_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il soutient que : - il était en droit d'obtenir le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406369_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

à Pointe-Noire (République du Congo) rejetant la demande de visa d’entrée et de long séjour présentée pour l’enfant A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217146_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

en République Démocratique du Congo rejetant les demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour réunification familiale par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304662_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

française, mais par cette commission lors de sa séance du 25 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207132_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il a déposé un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413345_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme A, ressortissante taïwanaise, a déposé une déclaration d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage auprès de la préfecture de police.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408478_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme F..., ressortissante de la République démocratique du Congo, a été admise au statut de réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408447_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Son fils, B..., né le 10 août 2004, a sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle

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