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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405288_20251128
28 novembre 2025
B... conteste la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) lui refusant un visa
1ère Chambre
DTA_2300732_20241114
14 novembre 2024
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange
DTA_2209764_20230526
26 mai 2023
Une première demande de visas déposée le 4 juillet 2018 puis une seconde déposée le 10 mai 2021 auprès des autorités consulaires françaises à Nouakchott au titre de la réunification familiale pour Mme
DTA_2212113_20230630
30 juin 2023
H E, ressortissant congolais, né le 16 novembre 1970 à Kinshasa (République démocratique du Congo), s'est vu reconnaître le statut de réfugié par une décision du directeur de l'Office français de protection
9ème chambre
DTA_2407037_20260202
2 février 2026
en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme D...
DTA_2318011_20250211
11 février 2025
une demande de visa, auprès de l'autorité consulaire française à Tbilissi (Géorgie), des visas de long séjour respectivement en qualité d'étudiant et de visiteuse.
2ème Chambre
DTA_2002274_20230302
2 mars 2023
Vu : - l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation à l'emploi et au
11ème chambre
DTA_2407070_20260317
17 mars 2026
à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant à l’enfant H...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506297_20250527
27 mai 2025
A dans un délai de dix jours suivant la notification de la présente ordonnance afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français ou de visiteur et de lui remettre
3ème Chambre
DTA_2506812_20251218
18 décembre 2025
de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410314_20240813
13 août 2024
B, qui est né en Italie en 1974, a été naturalisé français par un décret du 25 octobre 2023. A l'occasion de sa demande de naturalisation, déposée le 13 septembre 2022, M.
DTA_2006459_20230215
15 février 2023
nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".
3ème chambre
DTA_2301314_20230522
22 mai 2023
Il soutient que : - il était en droit d'obtenir le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française
DTA_2406369_20260206
6 février 2026
à Pointe-Noire (République du Congo) rejetant la demande de visa d’entrée et de long séjour présentée pour l’enfant A...
DTA_2217146_20231110
10 novembre 2023
en République Démocratique du Congo rejetant les demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour réunification familiale par M.
DTA_2304662_20231201
1 décembre 2023
française, mais par cette commission lors de sa séance du 25 janvier 2023, M.
10ème chambre
DTA_2207132_20221024
24 octobre 2022
Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il a déposé un
ORTA_2413345_20250625
25 juin 2025
Mme A, ressortissante taïwanaise, a déposé une déclaration d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage auprès de la préfecture de police.
DTA_2408478_20260410
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme F..., ressortissante de la République démocratique du Congo, a été admise au statut de réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection
DTA_2408447_20251124
24 novembre 2025
Son fils, B..., né le 10 août 2004, a sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
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