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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303251_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts ; - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431789_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503886_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Normandie est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301709_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 225 du code des douanes : " Le droit de francisation et de navigation est perçu comme en matière de douane ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Charpentier et Vanderkelem, pour le syndicat Solidaires Douanes, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509882_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
des douanes à compter du 7 juillet 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur général des douanes et des droits indirects de valider son stage en service et de le nommer contrôleur des douanes de catégorie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200727_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les arrêtés de promotion et de nomination des contrôleurs des douanes et droits indirects promus au titre du concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201389_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la SCI CCF et la SARL L'Indispensable, représentées par Me Dokhan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201700_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la fédération nationale des marchés de France et le syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, représentés par Me Dokhan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202097_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B, responsable de l'association " Le rayon de soleil ", demande au tribunal : 1°) de condamner les douanes pour délit
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200296_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des douanes de la Polynésie française ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le directeur interrégional des douanes
Source officielle7ème chambre
DTA_2508890_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir
Source officielle7ème chambre
DTA_2502895_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir
Source officielle7ème chambre
DTA_2503531_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir
Source officielle7ème chambre
DTA_2503885_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir
Source officielle7ème chambre
DTA_2504762_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2320413_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme C..., contrôleuse principale des douanes et droits indirects placée auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Occitanie, a demandé son inscription sur la liste d’aptitude
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103817_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A cette occasion, les services de police ont saisi deux poinçons qui, par la suite, ont été confiés au service des douanes. M.
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