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En outre, la société SNG TP doit être condamnée à garantir la Selarl Atelier d'architecture BPG, la SAS Apave Sudeurope et la SAS Edeis à hauteur de 20 % de cette somme.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500590_20251006

Administratif

6 octobre 2025

ses écritures : 1°) à titre principal, de suspendre l’exécution de l’arrêté de permis de construire n° PC 972227 24 BR007 délivré le 4 avril 2024 par le maire de la commune de Sainte-Luce à la Sarl Eden

Source officielle

Juge Unique

DTA_2301117_20230324

Administratif

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2100256_20230209

Administratif

9 février 2023

le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2501072_20250325

Administratif

25 mars 2025

client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden avocats d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300487_20250310

Administratif

10 mars 2025

communes Vitry Champagne et Der (CCVD), représentée par Me Guillemin demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SADE- Compagnie générale de travaux d'hydraulique, la société EDEIS

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400894_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société Edec-Laboratoires CAT, représentée par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 1er décembre

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2601784_20260408

Administratif

8 avril 2026

Une note en délibéré a été présentée par Mme B..., représentée par la SELARL Eden avocats, enregistrée le 3 avril 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102988_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B, la société Edeis, la société Socotec Construction, la société Bureau Veritas Construction, la société VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000518_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Des notes en délibéré présentées pour la société Edeis ont été enregistrées dans chacun des dossiers le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000520_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Des notes en délibéré présentées pour la société Edeis ont été enregistrées dans chacun des dossiers le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000521_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Des notes en délibéré présentées pour la société Edeis ont été enregistrées dans chacun des dossiers le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2302171_20250618

Administratif

18 juin 2025

Une mission de maîtrise d'œuvre a été sous-traitée à la société BET Ingénierie Studio, aux droits de laquelle est venue la société Edeis.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302552_20250526

Administratif

26 mai 2025

Article 2 : Les conclusions de la société anonyme Eden Beach Casino présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2101604_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2101775_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2103324_20230209

Administratif

9 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301847_20231130

Administratif

30 novembre 2023

commune de Saint-Tropez, sans reconnaissance de responsabilité ; - d'ordonner une extension de la mission de l'expert qui devra également dire si les revêtements et produits fournis par la société Edel

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200624_20250225

Administratif

25 février 2025

Article 3 : La société Bruhnes et Jammes est condamnée à garantir la société Edeis, Sextant Architecture, Orféa acoustique et la société Socotec à hauteur de 70 % de la condamnation solidaire.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2602137_20260416

Administratif

16 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de la SELARL EDEN avocats, avocat de M.

Source officielle

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