Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2001650_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, le CH du Belvédère, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402139_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Muids, représentée par la SCP EMO avocats, conclut au rejet des conclusions dirigées à l'encontre de la délibération du 3 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300005_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier du Grand Large, représenté par Me Gillet, SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317212_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Emole
Source officielle2ème chambre
DTA_2300100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B au pôle performance à la maison de Troyes Chaumont au service construction-maintenance-emop pour assurer les fonctions d'agent technique spécialisé. Par courrier du 19 septembre 2022, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302474_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 juillet 2024, le CHU de Rouen, représenté par la SCP EMO Avocats, indique ne pas contester le principe de sa responsabilité
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000832_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2020 et 21 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300940_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le CH du Grand Large, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le CH de Saint-Romain-de-Colbosc, représenté par la SELARL EMO Avocats conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré 15 décembre 2021, la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, représentée par la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104746_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la commune d'Anceaumeville, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la Communauté d'Agglomération Eure-Seine (CASE), représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100258_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2021, le CHU de Rouen, représenté par Me Gillet, associée de la SELARL EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de Mme B en toutes
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 6 mai et 23 septembre 2024 et le 13 janvier 2025, le centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil, représentée par la SCP Emo Avocats
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400226_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine, représenté par Me Noblet, SCP Emo avocats, conclut : - A titre principal, au rejet de la
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2402536_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 21 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204706_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B à la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne en qualité d'adjoint au chef de division du commandement opérationnel-EMD.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302638_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500909_20250228
28 février 2025
28 février 2025
lettre recommandée avec accusé de réception mais d'un simple e-mail ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025 , la commune de Saint Sébastien de Morsent, représentée par Me Gillet, SCP Emo
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2200975_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 11 juillet 2022, le Groupe hospitalier du Havre, représenté par la SCP EMO avocats, conclut à ce que la demande de provision soit ramenée
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