CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Bernard, à la société Yves Nicolas, à la Mutuelles des Architectes Français, à la société ESTB, à la société FIB, à la société Climat Conseil

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007014_20230421

Administratif

21 avril 2023

Paris Ecole militaire pour évoluer vers d'autres responsabilités " doit être supprimée ; - le compte rendu ne comporte pas l'ensemble des observations qu'il a émises par le biais de l'application Estève

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401073_20240618

Administratif

18 juin 2024

D E, représenté par la SELARL Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

8ème chambre

DTA_2502405_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301937_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme C D, représentée par Me Esteve -Narsisyan, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

Magistrat Geismar

DTA_2306166_20260326

Administratif

26 mars 2026

Geismar La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

8ème chambre

DTA_2305463_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207793_20220921

Administratif

21 septembre 2022

B, - les observations de Me Estève-Narsisyan pour M. A, présent,Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405095_20240529

Administratif

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024 Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406107_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., ressortissant tunisien, a obtenu une autorisation de travail le 16 mars 2022 afin d’exercer en qualité de monteur en structures métalliques au sein de l’entreprise ESTB en contrat à durée indéterminée

Source officielle

8ème chambre

DTA_2513349_20260423

Administratif

23 avril 2026

Source officielle

8ème chambre

DTA_2504481_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2310135_20240513

Administratif

13 mai 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Magistrat Connin

DTA_2008867_20221013

Administratif

13 octobre 2022

ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2410363_20250522

Administratif

22 mai 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402935_20241113

Administratif

13 novembre 2024

La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521319_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représenté par Estere, cabinet d’avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2104280_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, Mmes G, Estelle et Noémie A et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519926_20251218

Administratif

18 décembre 2025

société SICRA Ile-de-France, - la société Goyer, - la société XL insurance compagny, assureur de la société Goyer, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université et assureur de la société ESTB

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504108_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le docteur C A, représenté par la Selarl Esteve Rua déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande le dépôt d'un pré-rapport.

Source officielle

Page 6 sur 29

← Précédent Suivant →