CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
Le juge administratif, lorsqu'il fait droit à une demande tendant à la libération d'une dépendance du domaine public irrégulièrement occupée, enjoint à l'occupant de libérer les lieux sans délai.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400693_20240212
12 février 2024
Ainsi, dans le cadre de l'exécution de cette convention, l'ISTP participe directement au service public d'enseignement et de formation confié à l'Ecole des mines de Saint-Etienne.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300933_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SARL " Comptoir Alimentaire Méditerranéen " déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
, ensemble la décision du 24 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
ORTA_2502788_20251126
26 novembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201853_20221006
6 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2302363_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Etienne Lejeune, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation mais maintient ses conclusions tendant à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État
ORTA_2500973_20250620
20 juin 2025
Elle fait valoir que la requérante est hébergée depuis le 3 décembre 2024 à Saint-Etienne (42000).
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505357_20250922
22 septembre 2025
B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505389_20250922
A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505391_20250922
ORTA_2505395_20250922
ORTA_2200625_20230220
20 février 2023
A déclare se désister de sa demande d'exécution de jugement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2509795_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2510012_20250916
16 septembre 2025
le jugement commun et opposable à la CPAM de la Loire ; 4°) de mettre les dépens de l'instance à la charge du CHU Nord de Saint-Etienne.
6ème chambre
DTA_2301774_20250401
1 avril 2025
Ce bâtiment a été achevé le 10 avril 2012, selon le récépissé de la déclaration d'achèvement des travaux délivré par la mairie de Saint-Étienne.
ELOIGNEMENT
DTA_2507826_20250709
9 juillet 2025
En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 14.
Chambre 1
DTA_2301533_20260507
7 mai 2026
; Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2026, le centre hospitalier Etienne Clémentel de Riom informe le tribunal que certains titres ont été annulés.
DTA_2203257_20220826
26 août 2022
A, qui déclare se constituer avocat à l'audience ; précise que M.
1ère chambre
DTA_2309822_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après que le tribunal ait fait usage des pouvoirs
Page 6 sur 32