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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504554_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... et la SCI Alsiar, représentées par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivré un permis de construire à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302899_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
J G, représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bernin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306774_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin et 31 décembre 2024, la commune d'Embrun représenté par Me Fiat conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403241_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, la SCCV Le Parc 1963, représentée par Me Fiat, déclare accepter le désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202631_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la copropriété résidence Ours Blanc ABCD, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés de désigner sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107431_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, la commune de Jarrie, représentée par Me Fiat, saisit le tribunal d'une demande de médiation concernant un litige relatif à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510415_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Vatilieu représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513392_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentés par Me Fiat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208213_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, la commune de Vérel-Pragondran, représentée par Me Fiat, propose une mesure de médiation et, par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203687_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née à la suite de son recours gracieux par laquelle le président de la communauté d’agglomération Grand Chambéry
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005786_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires d'intervention en défense enregistrés le 31 décembre 2020 et le 23 février 2022, la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006129_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2021, la commune de Sciez, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006502_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 15 décembre 2021, la commune de Montagnieu, représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600524_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Firat, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201066_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les observations de Me Firate, substituant Me Abdollahi Mandolkani, - les observations de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301730_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D B et Mme A B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération d 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de Rumilly Terre de Savoie a approuvé la modification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205557_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 septembre 2022 rejetant sa demande tendant à la communication d'un document démontrant qu'il n'est plus le propriétaire du véhicule de marque Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403184_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Saint-Paul-de-Varces représentée par me Fiat, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103570_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Beaumont, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201585_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
F I, Mme C B et l'association Bien vivre à St Ismier, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ismier a
Source officiellePage 6 sur 37