Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Fourdan, représentant Mme B A, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.

Perrin ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Fourdan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Fourdan, avocate de M.

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Fourdan.

A C, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a rejeté sa demande d'abonnement au marché forain

Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Huguen ; - les observations de Me Chloé Fourdan, représentant M. E, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Me Fourdan a soutenu également que M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

Dans les circonstances particulières de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Fourdan, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande du 22 mars 2022 de retrait de l’arrêté du 15 février 2022 qui lui refuse le droit d’aménager une grange foraine

Riou, - les observations de Me Chloé Fourdan, avocate de M.

Riou ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.

La pièce annoncée par Me Fourdan a été produite le 8 juillet 2024 à 16 h 41.

C ; -les observations de Me Fourdan, représentant M.

B..., représenté par Me Fourdan, a produit des pièces, enregistrées le 17 janvier 2026, qui n’ont pas été communiquées. L’aide juridictionnelle totale a été accordée à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fourdan, avocat de M.

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Fourdan, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.