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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503181_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
courrier du 31 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Le Noyer en Ouche l'a informé de son intention de faire intervenir une entreprise pour l'élagage de ses plantations situées en bordure de sentier
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902391_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a interdit la circulation (piétons et véhicules) sur le sentier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sur la demande d'appel en cause de la société Etudes techniques et industrielles (SETI) et sur la demande de mise hors de cause de la société SETI Ingénierie : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301462_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
S'agissant du risque de dérangement de l'avifaune du fait de la divagation des promeneurs hors du sentier, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 15, que le tracé du sentier a
Source officielle3ème chambre
DTA_2101589_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
piétonnier " du sentier adjacent à leur propriété et d'y interdire la circulation automobile et celles d'engins et de véhicules ; 3°) de procéder à la suppression de l'ouvrage créé, à la remise en état
Source officielle7ème chambre
DTA_2308284_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
représenté par Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Thiais a retiré l’arrêté du 20 juin 2023 portant interruption des travaux situés sentier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
par Me Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Front-sur-Lémance a approuvé le plan d'alignement du sentier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400590_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Celui-ci mentionne toutefois que ces emplacements réservés permettront de créer une aire de stationnement paysagère au droit d’un sentier de randonnée menant à la Vieille ville.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Larroque a approuvé la signature d'une convention confiant à l'association " Sauvegarde des Sentiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
30 avril 2021 par laquelle le maire d’Orée d’Anjou a rejeté leur demande tendant à convoquer le conseil municipal afin d’abroger de la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406224_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fresart substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301990_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a autorisé, sous réserve de prescriptions, la réalisation des travaux de qualification du sentier
Source officielle2ème chambre
DTA_2101657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de sorte qu'aucune infraction n'a été commise, dès lors en outre qu'il n'est situé ni dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ni aux abords d'un monument historique ; - la servitude de sentier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301111_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du 5 décembre 2022 par lequel le maire de Wasquehal a fait opposition à leur déclaration préalable en vue de la rehausse d'un pylône et de l'agrandissement d'une zone technique implantés au lieudit Sentier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400116_20250217
17 février 2025
17 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DST2023/072/LS du 10 juillet 2023 du maire de la commune de Saint-Gervais-Les-Bains en tant qu'il interdit la circulation aux cycles (vélo, VTT et VAE) sur certains sentiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, Mme B A et Mme D C, représentées par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, M. A K, Mme F H, M. G J, M. et Mme I et E D et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912724_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Sévérac leur a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZX n°484 située au lieu-dit La Frélande
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le 25 septembre 2021, alors qu'il se présentait à l'écluse de Frouard, son propulseur d'étrave s'est bloqué et le bateau a viré à droite et à gauche, heurtant la berge en amont de l'écluse, puis le propulseur
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Frésard, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 83