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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l’Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) Vincennes, représentée par la SCP Fromont Briens

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204547_20220708

Administratif

8 juillet 2022

société Demathieu et Bard Construction Nord, la société Paindavoine Parmentier, la société Concept Archi, la société Berim, la société Bat'sup, la société Vitse et la société Slap, représentées par Me Fromont

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2ème Chambre

DTA_2000534_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le CCAS d'Haubourdin, représenté par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515376_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me De Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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5ème Chambre

DTA_2302057_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par Me Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société

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Juge unique (1)

DTA_2203861_20240221

Administratif

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Fromageat, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2104691_20230530

Administratif

30 mai 2023

Dans tous les cas, toute demande de remboursement doit être adressée au bureau des Cours Municipaux d'Adultes 11 rue Froment 75011 PARIS, dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la décision d'annulation

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401141_20240226

Administratif

26 février 2024

Le 18 juillet 2023, Mme D a refusé son affectation à cette fin au collège Paul Froment de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512788_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 13 janvier 2026, la société Sogéa Caroni, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la

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5ème Chambre

DTA_2110880_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 27 juillet 2023, la société d'économie mixte des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête

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7ème chambre

DTA_2006647_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la commune de Spicheren, représentée par Me Fromageat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme portée à 6000 euros

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5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

conseil municipal de la commune de Noyal-sur-Vilaine a constaté la désaffectation matérielle du terrain communal constitué de la parcelle cadastrée AA n° 211 d'une superficie de 8 872 m2 situé à la Fromière

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2ème chambre

DTA_2400258_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté en dernier lieu par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 4 janvier 2024 mettant à sa charge la somme

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4ème chambre

DTA_2309686_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405129_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, le département de l'Eure, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement

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4ème chambre

DTA_2300083_20250430

Administratif

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 000

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201253_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 19 septembre 2022 sous le n° 2201253, l'association Jonchère sports et loisirs, représentée par Me de Froment, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201254_20220922

Administratif

22 septembre 2022

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4ème chambre

DTA_2209800_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2023 et 15 mai 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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6ème chambre

DTA_2300355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la société Eau de la Métropole Européenne de Lille (Iléo), représentée par Me Fromont, conclut : 1) au rejet de la requête de M.

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